Le présent guide ne constitue pas une liste exhaustive des critères d’admissibilité de votre projet. D’autres critères peuvent s’appliquer. Seul un représentant du Créneau d’excellence TechniTextile et son conseiller au MÉIÉ peuvent juger de l’admissibilité finale d’un projet.

 

But de l’appui financier au projet d’innovation collaborative:

• Faciliter le développement de partenariats;
• Dérisquer la collaboration entre les partenaires;
• Subventionner 60% des dépenses admissibles du projet collaboratif.

 

Le projet doit s’aligner sur l’un ou l’autre des axes stratégiques de TechniTextile Québec :

1. Promouvoir TechniTextile Québec en tant que pôle de classe mondiale;
2. Développer les marchés de matériaux textiles avancés et développement durable;
3. Appuyer la productivité et le développement des compétences afin de pallier la rareté de main-d’oeuvre.

 

Un minimum de trois partenaires doit collaborer et injecter des fonds propres au projet.

 

Le groupement de partenaires peut être constitué de l’une ou l’autre des façons suivantes :

1. Trois entreprises privées;
2. Deux entreprises privées et un OBNL (centre de recherche ou autre).

 

Le projet doit engendrer des retombées régionales qui vont au-delà du profit des partenaires. Par exemple :

• Réduction des déchets à l’enfouissement;
• Fabrication locale de nouveaux matériaux/produits disponibles pour les entreprises locales et permettant la substitution d’importations au profit d’autres entreprises;
• Création d’emploi ou maintien des emplois existants;
• Etc.

 

Ces types de projet ne sont pas admissibles :

• Les projets à haut risque technologique, de développement expérimental ou de recherche fondamentale (Ex. projets admissibles à la RS&DE ou au Programme innovation);
• Les phases de commercialisation, de mise en marché et d’exportation.

 

Le projet doit être entériné par le conseil d’administration de TechniTextile Québec :

• Les informations minimales sont présentées au C.A. afin de préserver la confidentialité de votre projet.
• Les documents plus complets de planification sont à l’usage exclusif du MÉIÉ.

 

Les dépenses admissibles :

• La sous-traitance pour l’exécution de tâches, spécialisée ou non :
  • Contrôle qualité et certification en laboratoire;
  • Fabrication et transformation;
  • Consultants (veille, recherche marketing, conception, etc.)
• Les matériaux consommés pour la réalisation du projet.
• Les contributions en nature liées à la fabrication ou l’ajout de valeur sur des matériaux et produits finis (partenaires – fournisseurs).

 

Modalités financières :

• TechniTextile Québec porte et gère la convention financière du MÉIÉ.
• TechniTextile paie 100% des dépenses externes, incluant les partenaires-fournisseurs.
• Les partenaires remboursent TechniTextile Québec à la hauteur de 40% des dépenses admissibles (contribution privée au projet).
• Des frais de gestion de 5% s’appliquent sur la contribution privée des partenaires;
• Prévoir un délai de 90 jours pour la signature de la convention de financement.
• Dépenses admissibles dès la date de dépôt du projet.

 

Portée du mandat de TechniTextile Québec :

1. Définir la portée du projet collaboratif à l’intérieur du projet d’affaires.
2. Déposer et défendre le projet auprès du MÉIÉ.
3. Agir à titre d’organisme répondant du groupement d’entreprises auprès du MÉIÉ.
4. Maximiser, préparer et soutenir les demandes de remboursement auprès du MÉIÉ.
5. TechniTextile Québec ne participe pas à la gestion du projet et n’offre pas d’expertise.

 

Exemples de projet :

• Substitution de la fibre de coton par le chanvre dans les uniformes de combat.
• Projet pilote pour vérifier la pertinence d’introduire dans le RSSS des blouses de protection recyclées, biodégradables, réutilisables et 100% fabriquées au Québec.
• Développement de renforts tissés secs pour le placement de fibre automatisé.
• Étude expérimentale des paramètres d’influence sur les propriétés d’isolation et de transfert thermique du tricot mesh.
• Transfert technologique (France Québec) pour le défibrage hybride du chanvre et du lin.
• Étude du marché américain de la sécurité et de la défense.
• Mission technologique au salon ITMA (2019 et 2023).
• Mission de recrutement en Tunisie (2021, 2022, 2023 et 2024).

 

Pour de plus amples informations, ou pour soumettre un projet, contactez:

Dany Charest

Directeur général

450 438-5532, poste 22